Cadre Juridique

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique stipule que « la personne morale agréée assure à la personne volontaire effectuant un engagement de Service Civique une formation civique et citoyenne » (Art. 120-14).

Elle stipule également que l’Agence du Service Civique a pour mission de « définir le contenu de la formation civique et citoyenne » (Art. L.120-2).

L’Agence du Service Civique a produit un référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne. Ce référentiel permettra d’orienter les structures souhaitant proposer une formation civique et citoyenne.

Les trois thématiques qui se dégagent du référentiel sont :

  • Les valeurs de la république (liberté, égalité, fraternité, laïcité)
  • L’organisation de la cité (fonctionnement de la cité, grandes questions de société)
  • L’ouverture sur les questions internationales (L’Europe, la mondialisation…).

L’organisation, la programmation et le déroulement des journées consacrées à la formation civique et citoyenne des volontaires du Service Civique doivent s’appuyer sur le référentiel des thèmes retenus pour cette formation.

Le choix de ces thèmes prend en compte les programmes d’éducation civique délivrés au cours de la scolarité ainsi que le contenu d’autres actions concourant à la formation citoyenne telle que la journée « défense et citoyenneté » » ancienne journée d’appel et de préparation à la défense, ou encore les journées d’intégration pour les nouveaux arrivants. La formation dispensée dans le cadre du Service Civique ne doit pas reprendre ce qui a déjà été abordé, notamment au cours de la scolarité obligatoire, mais viser à élargir les centres d’intérêt et les réflexions sur des grands thèmes, en leur donnant du sens, en les concrétisant et en suscitant questions et débats.

Ce référentiel des thèmes se décompose en trois grands groupes.